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  • Infos droit du travail, Non classé

Harcèlement moral – la justice sanctionne le management agressif

⚖️ Harcèlement moral : la justice sanctionne le management agressif Le 21 janvier 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt fondamental (pourvoi n° 24-22.852) qui vient renforcer la protection des salariés face aux dérives…

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Le secret professionnel et l’injonction en ESMS

Le secret professionnel et l’injonction en ESMS INTRODUCTION a)    Le secret professionnel La CGT de l’ARI est souvent sollicitée par des collègues (non-cadres, cadres, chefs d’équipes ou médecins) qui se posent des questions sur le secret professionnel, le secret partagé…

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Droit de grève

Information sur le droit de grève dans le secteur privé associatif

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Congés payés et arrêts maladies

Congés payés et arrêts maladies Faites valoir vos droits avant qu’il ne soit trop tard !!! Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé que le droit européen doit s’appliquer en matière de congés payés. La France a…

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