Politique relative à la protection des données
SYNDICAT CGT DES SALARIES DE L’ARI
300 boulevard de Sainte Marguerite
13009 Marseille
Directeur de la publication : Didier ZIKA – secrétaire général du syndicat CGT des salariés de l’ARI
Pour toute remarque à propos du site : nous écrire.
Pour toute demande de renseignement ou communication officielle, le syndicat peut être joint par voie téléphonique au + 33 (0)6 60 91 55 46 ou par courrier électronique via l’adresse de contact mise à disposition sur le portail. Monsieur Didier Zika, agissant en sa qualité de Secrétaire Général, assure la direction de la publication et veille à la pertinence des informations diffusées. L’activité de cette plateforme s’inscrit dans le cadre des missions de défense des droits des salariés régies par le Code du travail.
Licence d’Utilisation des Contenus
L’ensemble des contenus diffusés sur cet espace numérique, incluant les textes originaux, les photographies et les éléments graphiques, demeure la propriété du Syndicat CGT des salariés de l’ARI, sauf mention contraire explicite. Ces œuvres sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur. Le syndicat a toutefois choisi de placer ses créations originales sous le régime de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Cette disposition autorise la redistribution et la modification des contenus à la condition impérative de créditer l’organisation d’origine, de s’abstenir de toute exploitation lucrative et d’appliquer cette même licence aux œuvres dérivées qui pourraient en résulter. Voir les détails : creative commons
Politique Relative aux Cookies et Liens Externes
La navigation sur ce portail peut donner lieu au dépôt de cookies sur l’équipement de l’utilisateur afin d’optimiser l’ergonomie du site et de produire des statistiques de fréquentation anonymes. L’accord de l’usager est systématiquement sollicité par un bandeau d’information avant toute installation de traceurs qui ne seraient pas strictement nécessaires au fonctionnement du service. Par ailleurs, le site peut contenir des liens hypertextes vers des ressources externes gérées par des tiers. Bien que le syndicat apporte une attention particulière à la qualité des références proposées, il ne saurait être tenu responsable des contenus ou des pratiques de confidentialité de ces plateformes tierces. La création de liens vers le site de la CGT de l’ARI est autorisée, sous réserve que l’organisation en soit informée et qu’elle puisse s’opposer à un référencement qui nuirait à son action ou à ses valeurs fondamentales.
Hébergement
La pérennité technique et la disponibilité du site sont assurées par la société OVH, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, en France. Ce prestataire dispose d’une infrastructure robuste permettant de garantir la sécurité et l’accessibilité des données hébergées sur ses serveurs. Toute personne souhaitant contacter l’hébergeur pour un motif technique ou pour signaler un contenu illicite peut le faire en composant le numéro de téléphone 1007. Le Syndicat CGT des salariés de l’ARI s’assure que son prestataire respecte les standards de sécurité nécessaires à la protection de l’intégrité du site.
La présente politique a pour objectif de :
vous informer sur les conditions dans lesquelles le syndicat CGT des salariés de l’ARI (ci-après désignée « CGT-ARI ») va traiter vos données personnelles vous préciser les droits dont vous disposez à l’égard de vos données et la façon dont vous pouvez les exercer ;
vous informer sur la nature des cookies qui sont déposés et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer.
Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement La CGT-ARI est responsable du traitement des données personnelles que vous lui communiquez par l’intermédiaire des formulaires du présent site.
Vos données personnelles sont accessibles aux seules personnes ayant besoin d’en connaître en raison de leurs fonctions et de leur mission. Ces personnes sont formées aux règles de la protection des données personnelles afin notamment de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous nous communiquez. Le syndicat recourt à un prestataire informatique pour l’hébergement de ses données.
Vos droits
Vous disposez, à l’égard de vos données, des droits suivants :
- Le droit d’accès vous permet d’obtenir de la CGT-ARI la confirmation que vos données font l’objet d’un traitement, ou non. Dans l’affirmative, l’exercice de ce droit vous offre la possibilité d’obtenir la communication des données que nous détenons sur vous.
- Le droit de rectification vous permet de rectifier des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
- Le droit à l’effacement vous permet de demander à la CGT-ARI de procéder à la suppression de vos données personnelles. Cette demande d’effacement peut notamment intervenir dans le cas où les données dont nous disposons sur vous ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
- Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander la suspension du traitement de vos données lorsque, par exemple, la CGT-ARI doit vérifier l’exactitude de vos données lorsque vous les contestez.
- Le droit à la portabilité vous permet de récupérer les données vous concernant afin de les transmettre à un autre organisme qui les traitera à son tour, sans que la CGT-ARI y fasse obstacle. Vous ne pouvez exercer ce droit que pour récupérer les données qui sont traitées pour l’envoi de la lettre d’information électronique.
- Le droit d’opposition vous permet de demander à la CGT-ARI, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser de traiter vos données personnelles à des fins de gestion de votre adhésion, de votre demande d’information et d’utilisation de l’espace militant.
- Vous disposez également, concernant le traitement de vos données qui nous permet de vous adresser la lettre d’information électronique de la CGT, d’un droit de retrait du consentement. L’exercice de ce droit conduit la CGT-ARI à vous retirer de la liste de diffusion de cette lettre et ainsi interrompre son envoi.
Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans le cas où vous considéreriez que l’utilisation que nous faisons de vos données méconnait les dispositions du RGPD. Vous êtes en mesure d’exercer l’ensemble de vos droits, à tout moment, en adressant une demande à M. Rémi Applanat, notre Délégué à la Protection des Données (DPO). Cette demande peut être adressée par voie électronique.
Formulaire de prise de contact
Objectifs du traitement et base juridique
Un formulaire a été mis en place sur le site afin de permettre aux personnes le souhaitant de prendre contact avec la CGT-ARI. Ce traitement est réalisé sur le fondement de votre consentement. En outre, un test a été mis en place sur le formulaire afin de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d’un ordinateur.
Données et durée de conservation
Toutes les informations du formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont conservées le temps du traitement de votre demande et sont supprimées à son terme. Les données collectées dans le cadre du test (adresse IP et identifiants numériques) sont conservées pendant la durée de la session de l’utilisateur.
Destinataires des données
Les données sont communiquées au service communication de la CGT-ARI. Les données collectées dans le cadre du test sont également communiquées au prestataire Google situé aux Etats-Unis.
Formulaire « adhésions«
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par secrétaire général du syndicat CGT de l’ARI pour vous recontacter dans le cadre d’une demande d’adhésion.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Secrétaire général
- Trésorier
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à votre processus d’adhésion puis seront supprimées.
- Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
- Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données
- Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données
- Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le secrétaire général du syndicat CGT de l’ARI par mail : nous écrire
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.