Des incohérences notables ont été révélées lors des réunions du CSE de septembre 2023 et mai 2024 à la suite d’une inspection inopinée de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur le DITEP Nord Littoral en novembre 2022. Les élus ont demandé à être informé des résultats lors de la réunion plénière de septembre 2023.
La présidente s’est limitée à informer les élus des injonctions, préconisations et recommandations de l’ARS, sans entrer dans les détails des constats de l’ARS. Elle a même affirmé que le rapport ne contenait aucun diagnostic. Face à ce niveau d’information insuffisant pour exercer correctement leurs missions de représentants des salariés, les élus ont demandé à la présidente de leur remettre une copie du rapport de l’ARS, comme le prévoit le cadre normal du fonctionnement d’un CSE. La directrice du pôle a refusé catégoriquement, arguant que c’était son choix, ce qui a suscité une certaine défiance parmi les élus.
Aussi, les élus, insatisfaits de cette réponse, ont demandé et obtenu un exemplaire du rapport directement auprès du directeur général de l’ARS. Après examen du rapport, il est apparu que la présidente du CSE avait non seulement présenté certaines informations de manière incomplète lors de sa restitution, mais avait également omis des informations importantes.
Lors de la réunion du CSE de mai 2024, les élus ont donc remis ce sujet à l’ordre du jour pour en discuter, cette fois-ci en possession du rapport. La direction a continué à semer le doute, affirmant que les élus n’avaient pas le bon rapport et que l’ARS n’aurait pas dû le communiquer car la procédure n’était soi-disant pas terminée. Après vérification auprès des services de l’ARS, il a été confirmé que non seulement le rapport envoyé par le directeur général de l’ARS était bien le rapport final, mais qu’en outre, celui-ci était non seulement librement communicable aux élus, mais également aux salariés et aux familles des enfants accompagnés par le DITEP Nord Littoral.
Comment les élus peuvent-ils exercer leur mission si la présidente du CSE omet des informations importantes et présente certaines de manière incomplète, voire tronquée ?
Comment continuer à représenter la voix des salariés dans un dialogue social marqué par la défiance et l’ambiguïté ?
La CGT demande au Président de l’ARI de prendre ses responsabilités et de tirer toutes les conséquences des nombreux dysfonctionnements de ce pôle depuis plusieurs années. Il est temps d’agir !