
Reconstruisons des collectifs : la clé de la résistance syndicale
Reconstruisons des collectifs : la clé de la résistance syndicale Tranche de vie syndicale : X pleure au téléphone. Je l’écoute. Je la soutiens avec
Pour défendre nos conquis sociaux et en gagner de nouveaux !
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Finalisations des discussions relatives aux :
a) Accord d’intéressement
b) Les accord EIPF
c) Prime de transport
d) Avenant aux CSE et CSEC
BDES
Calcul des ASC
II. Recours CFE-CGC
III. Clôture des NAO 2022
a) Accord d’intéressement
La CFDT a proposé un accord d’intéressement en réponse à la proposition de l’employeur.
Mme DE COURBEVILLE propose de lancer le chantier d’un accord d’intéressement pour 2023. Il s’agirait d’un groupe de travail avec une juriste de NEXEM afin d’élaborer ensemble un accord d’intéressement.
Cela permettrait aussi de faire comprendre la démarche auprès des salariés : « La rédaction d’un tel accord serait novateur dans le secteur ».
La CGT demande si cette prime sera financée par les économies réalisées sur les postes non pourvus.
L’employeur répond qu’effectivement cette prime sera financée à partir des excédents de l’année. Autrement dit, l’argent qui a été budgété mais qui n’aura pas été dépensée (essentiellement à cause des postes vacants). Ce sera donc de l’argent redistribué à partir des économies générées ; il s’agit donc d’un partage de la valeur ajoutée.
M HAMOUDI explique que si, imaginons, si l’association économise 8M d’euros au cours d’une année. Si tous les objectifs de l’accord d’intéressement sont atteints, on pourrait imaginer que 25% de ces 8 millions d’euros soient reversés sous forme de primes.
b) Les accord EIPF
Les OS sont d’accord pour que les EIPF passent de 2 ans à 3 ans sous réserve d’examen de l’accord écrit. Les modalités sont les suivantes :
Après embauche le premier entretien reste à +2 ans ; en cas de retour d’une longue maladie il doit avoir lieu dans les 6 mois, pour les autres entretiens la périodicité passerait de 2 à 3 ans.
Au lieu de payer la pénalité de retard sur les EIPF, l’employeur abonderait une enveloppe qui servirait à financer des formations non prises en charge par les OPCO et non prises en charge par le CPF (comme des DU ou des formations d’expertises). Le montant alloué à l’enveloppe serait de 300 000 euros pour la période allant de 2023 à 2028.
Les OS ont demandé plus, l’employeur réfléchit.
Ce serait une commission paritaire qui déciderait des formations. Cette commission serait composée du DRH, des 3 DSC, de 2 élus du CSEC et de 4 directeurs.
La CGT demande que les couts de remplacement soient calculés au cout réel (c’est-à-dire qu’en cas de non-remplacement, la somme ne soit pas déduite de l’enveloppe).
c) Prime de transport
La prime de transport sera distribuée en juin. Les arrêts de travail (y compris maternité ou accident du travail) diminueront son montant.
d) Avenant aux CSE et CSEC
Les BDES seront mises à jour avec des indicateurs écologiques. Hervé BARTOLI est chargé de l’opération.
Calcul des ASC
Calculer les Activités Sociales et Culturelle sur l’ensemble de la masse salariale de l’association plutôt que sur la masse salariale de chaque périmètre s’avérant plus contraignant pour le service comptable, l’idée est abandonnée.
La CFE-CGC avait assigné l’association pour faire annuler les dernières élections professionnelles. Après avoir perdu, elle renonce à se pourvoir en cassation.
Les NAO 2022 sont clôturées ce jour (3 mars 2023)
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